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La surface habitable loi Boutin et l’obligation du bailleur

Diagnostic immobilier Pézenas

L’attestation de surface « Loi Boutin »

La Loi Boutin a introduit la nécessité d’indiquer la surface habitable d’un logement en cas de location. Le mesurage peut se faire par un professionnel ou par le bailleur lui-même. L’attestation fait figurer la surface de chaque pièce ainsi qu’un plan du logement. À moins que vous ne fassiez des travaux qui modifient la surface de certaines pièces de votre logement, cette attestation n’est à faire qu’une seule fois.

Comment est calculée la surface d’un bien ?

La surface prise en compte dans l’attestation Loi Boutin est différente de celle considérée dans la loi Carrez. Ainsi, les superficies des combles non aménagés, sous-sols, caves, garages, terrasses, balcons, vérandas ne sont pas prises en compte.

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Hervé Tiquet est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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