Quels diagnostics immobiliers doivent être transmis lors d’une vente ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire a l’obligation de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) pour informer ses potentiels acheteurs. Ces documents doivent être annexés à la promesse ou à l’acte de vente. La liste des documents obligatoires varie en fonction des caractéristiques du bien.

 

Dans tous les cas, il sera demandé un diagnostic de performance énergétique (DPE) et un ERP (État des risques et pollutions). Selon l’âge du bien et de ses équipements, il faudra aussi des diagnostics plomb et amiante, et des états des installations de gaz et d’électricité. En fonction des risques connus dans la zone, des études porteront également sur la présence de termites. Enfin, si vous vendez un bien appartenant à une copropriété, il faudra présenter un certificat de métrage de la surface privative (loi Carrez).